Assemblee Departementale du 24 janvier 2014

Session relative au vote du taux DMTO et à la carte cantonale.

La 5ème commission ouverte à l'ensemble des conseillers généraux s'est tenue le 23 janvier 2014 à 14h

DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
FP_2013_12_12_7482Relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux - Délibération
FP_2013_12_12_7482Relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux - Délibération
M_2014_01_27_7491Motion de suggestion de modification des limites cantonales - Délibération
M_2014_01_27_7491Motion de suggestion de modification des limites cantonales - Délibération
SAJ_2014_01_07_7487Projet de décret portant délimitation des nouveaux cantons - Délibération
SAJ_2014_01_07_7487Projet de décret portant délimitation des nouveaux cantons - Délibération